Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'enseigne Andre Levi et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ruederome.com.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Je me réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ruederome.com
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
La mention "Disponible à l'atelier" Indique que l'article est normalement dispobible au retrait à l'atelier situé au 48 de le rue de Rome, Sans cette mention les articles sont dispobibles au niveaux du frabriquant sous deux à trois jours en moyenne, exeption faite bien eveidement sur les articles fabriqué à la demande.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Je me réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas sauf exeption les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes seront gardées sur une période de 30 jours, si le règlement n'est pas arrivé d'ici là, la commande sera effacée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient conformement à l'article Article L121-20 d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande (expédiée) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits devront être en parfait état, dans leurs emballages d'origines et sans traces d'utilisation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine , à libeller à l'ordre de André Levi et à envoyer à André Levi Luthier - 48, rue de Rome - 75008 Paris
- soit par virement.
Si vous avez choisi de payer par virement bancaire ou postal, merci de virer l'argent sur notre compte :
Nom du compte : Andre Levi / M Frederic levi Mazloum
Adresse : 48 rue de Rome 75008 Paris
Banque : Crédit Mutuel
BIC: CMCIFR2A
IBAN: FR76 1027 8041 0100 0201 6164 545
Adresse Banque : 41 rue de Rome, F-75008-Paris, France
Code établissement : 10278
Code guichet : 04101
N° Compte/Account number : 00020161645
Clé RIB : 45
- Par carte bancaire
Le compte de l'acheteur sera débité à la réception du paiement et que du montant des produits envoyés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons seront effectuées principalement par La Poste (Colissimo) ou Chronopost.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit . Je ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté notre boutique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; le délai moyen d'expédition est de 3 jours à compter de la réception du paiement. Si ce délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
je, ne garanti pas le matériel, démonté par l'acheteur ou détérioré par celui-ci, de même que les produits usés par le temps.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, au frais de l'acheteur, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 15 jours de la livraison.
Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans notre accord.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21/005/07 enregistrée sous le numéro 1234732.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En notre qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale, nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques.
Conformement à l'article 297A du CGI les prix de vente des biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité (non importé) s'entendent net de TVA.